Avocat droit des contrats

Le contrat : Article 1134 du Code Civil

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Le contrat est l'une des pierres angulaires de notre Droit et, tel M. JOURDAIN, nous passons tous les jours des contrats sans le savoir, et notamment lorsque nous achetons nos produits de premières nécessités.

Certains engagement méritent toutefois plus d'attention que d'autres, contrat de travail, promesse de vente, bail ou contrat d'assurances.

Heureusement, le législateur a souhaité encadrer la liberté contractuelle,

  • soit en imposant aux contractants des dispositions dites d'ordre public, que les parties vont devoir respecter mêmes i elles n'ont pas songé à les intégrer à leur contrat, alors même qu'elles n'en ont pas toujours connaissance.
  • soit en interdisant certaines clauses, dites contraires à l'ordre public ou aussi abusives, que les parties ne pourront alors appliquer et toujours sans l'avoir nécessairement prévu.

Il est bien sur souvent possible de trouver des modèles de contrat, parfois même estampillé CERFA, qui garantisse en principe la conformité des clauses à la législation en vigueur mais ce « prêt-à-porter » juridique ne convient pas nécessairement à toutes les situations ou ne permet pas l'intégration de clauses spécifiques.

Il est désormais possible d'avoir recours, aux côtés de l'acte notarié requis dans certaines circonstances, à l'acte d'avocat qui garantit également aux justiciables la bonne mise en oeuvre des obligations réciproques qu'ils souhaitent instaurer.

Le Cabinet M de Levallois Perret, se propose de vous assister lors de la conclusion des contrats importants que vous avez à passer et dans certains cas de vous aider à concevoir des conventions spécialement adaptées à votre activité et votre situation.

Contact

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Le cabinet M est situé à Levallois, dans le 92 (Hauts-de-Seine). L'avocat Jean-Philippe Mariani, spécialisé en droit social, est également compétent en droit commercial (bail commercial, création d'entreprise, cessions, transmission et dissolution de société), en droit des contrats (contrat de travail, conditions de travail, rupture contrat) ainsi qu'en droit immobilier (contrat de location, bail, vente immobilière). Le cabinet intervient devant toutes les juridictions françaises et représente les parties devant les Tribunaux de Grande Instance de NANTERRE, PARIS, BOBIGNY et CRETEIL ainsi que, à compter du mois de janvier 2011, devant la Cour d'Appel de Versailles et sous certaines conditions de Paris.