Les honoraires

Présentation

L’honoraire ne représente pas seulement la légitime rémunération des avocats mais aussi la possibilité pour eux de bénéficier et de faire bénéficier leurs clients d’une certaine qualité d’équipements et de services : des locaux adaptés, un système informatique, téléphonique et bureautique performant, de la documentation juridique fiable accessible depuis le cabinet, des temps de formation pour les avocats, des abonnements à des revues juridiques spécialisées, toutes ces charges conditionnent directement le montant des honoraires sollicités.

Pour certaines procédures types (divorce amiable, prud’hommes, litige locatif, etc...), il est fréquent que les justiciables cherchent à comparer les honoraires annoncés par différents cabinets : cette démarche n’est bien sûr pas critiquable mais si elle ne s’accompagne pas d’une comparaison des moyens mis à la disposition des avocats et des clients, elle peut vous exposer à des déconvenues : le moins disant n’est pas toujours le mieux disant.

Le cabinet M s’engage de son côté à la plus grande transparence dans la détermination de ses honoraires, estimant que « l’éthique de l’honoraire c’est sa prévision plus que son montant ».

Plusieurs formules sont possibles :

  • Au temps passé
  • Au forfait
  • Au forfait + résultat
  • A l’abonnement

Avant d’ouvrir un dossier, le Cabinet M vous propose toutefois de venir en consultation, pour être renseigné sur vos droits, vos possibilités d’action judiciaire, vos chances de succès et obtenir une première approche du coût de l’intervention souhaitée.

Cette consultation est facturée 125 € TTC pour un rendez-vous en principe de ¾ h et ce paiement sera déduit des honoraires ultérieurs si un dossier est finalement confié au cabinet, à l’issue du rendez-vous ou même après un temps de réflexion.

Au temps passé

L’honoraire est la contrepartie de la compétence et de l’expérience de l’Avocat mises au service du client mais surtout en pratique du temps qu’il lui consacre : il arrive parfois qu’un conseil, une analyse juridique ou stratégique permette de dénouer rapidement une situation ou un litige mais, le plus souvent, c’est au terme d’un long travail d’étude et de rédaction que l’on parvient à dénouer un litige.

L’Avocat facture donc ce temps mis à la disposition du client pour l’étude et à la conduite d’un dossier et si d’un côté le client souhaite légitimement savoir quel sera le coût d’intervention de l’Avocat, de l'autre ce dernier peut rencontrer des difficultés à fixer de manière rigide ses honoraires, notamment pour les raisons suivantes :

  • l’étendue de la mission confiée à l’avocat est encore incertaine au moment des premiers rendez-vous : une négociation sera-t-elle possible ou bien faudra-t-il introduire tel recours ou tel autre en fonction des réponses ou de pièces encore à réunir ou de l’attitude de la partie adverse?
  • la mission confiée peut prendre une tournure imprévisible en fonction de divers aléas ou de l’attitude de l’autre partie : appels en garantie, renvois, faillite, incident de procédure et usage des voies de recours etc.

La tentation est bien sûr de vouloir alors pallier cette incertitude par la fixation d’un honoraire « forfaitaire et définitif ».

Il faut parfois savoir y résister car au final il ne peut y avoir que deux issues :

  • Soit l’avocat a réussi à intégrer à son forfait des « péripéties » non survenues et le client a donc payé pour des prestations non effectuées
  • Soit, et c’est le cas le plus fréquent, l’avocat a préféré limiter le forfait aux seules prestations de bases et tous les incidents supplémentaires sont alors à sa charge.

Aucune de ces deux solutions n’est réellement satisfaisante et il vaut mieux en conséquence accepter qu’une partie au moins des honoraires reste indéterminée mais néanmoins toujours déterminable par le jeu du temps passé et du taux horaire.

Le taux horaire « pivot » du cabinet est actuellement de

  • 250 € HT en droit du travail
  • 225 € pour les dossiers complexes et/ou urgents
  • 200 € HT pour les dossiers courants

Au forfait

Lorsque la mission confiée à l’avocat correspond à une procédure courante, son évaluation en temps de travail nécessaire se révèle parfaitement fiable : la facturation finale est donc alors peu différente du prévisionnel des prestations minimales toujours établi au début de chaque dossier.

Pour certaines procédures, par nature ou au cas par cas après consultation peu susceptibles d’impondérables comme certains cas de divorce, prud’hommes ou contentieux locatifs, il est donc possible de s’engager sur un honoraire forfaitaire mais à la condition également de bien définir les prestations prévues en contrepartie et de respecter le temps de travail que le Cabinet s’est engagé à consacrer au dossier.

Certaines procédures courantes, comme :

  • Le recouvrement de créance en Référé Tribunal de Commerce ou de Grande Instance
  • L’expulsion ou la défense à expulsion locative devant le Tribunal d’instance
  • Le référé prud’homal
  • Les requêtes au Président

Nécessitent le plus souvent 5 h à 8 h de travail soit un coût prévisible compris entre 1.200 € TTC et 1.680 € TTC.

Toutefois, lorsque l’enjeu du procès est important, cette formule peut se révéler inadaptée car le dossier justifie alors la mise en oeuvre d’une réflexion et d’une recherche approfondie : si le temps passé n’est pas facturable faute de moyen ou en raison du risque inhérent à toute procédure judiciaire, il est plus prudent alors d’avoir recours à un honoraire mixte, forfait + résultat.

Au forfait & résultat

Si nos règles déontologiques interdisent la fixation d’un honoraire intégralement dépendant du résultat obtenu, elles permettent en revanche la détermination d’un honoraire fixe limité, à un montant inférieur à celui du coût normal de l’intervention, accompagné en cas de succès d’un honoraire variable, proportionnel aux sommes finalement recouvrées par le client.

Après évaluation des chances de succès et des sommes recouvrables, le ou les pourcentages qui seront appliqués en fonction le cas échéant des montants effectivement recouvrés.

Ce pourcentage peut être important si l’enjeu du litige est faible ou même modéré car en cas de succès, l’avocat est en droit de percevoir un montant supérieur à ce qu’il aurait perçu en cas d’honoraires au temps passé puisqu’il a pris un risque aux côtés de son client et accepté un différé de paiement souvent d’une année entière et parfois davantage en cas d’appel.

Ainsi en matière prud’homale, qui nécessite un temps de travail rarement inférieur à deux jours et souvent du double, rien que pour la première instance, notamment lorsque en plus de la contestation d’un licenciement, pour motif personnel ou économique, il faut traité une demande d’heures supplémentaires, le Cabinet propose le plus souvent une convention d’honoraire en partie double :

Une partie fixe comprise entre 1.200 € et 3.000 € TTC selon la difficulté du dossier Un honoraire de résultat d’un montant compris entre 5 et 20 % TTC des indemnités finalement recouvrées selon l’enjeu du litige.

La répartition de ces modules d’honoraires est bien sûr négociable en fonction des préférences du client, du risque de la procédure et de l’enjeu du litige, dès lors toutefois que la rentabilité du Cabinet est préservée en cas de succès : l’honoraire de résultat sera donc nécessairement supérieur ou égal à l’honoraire qui aurait résulté d’une facturation au temps passé.

Sur abonnement

Ce mode d’honoraires est par nature davantage destiné aux entreprises ou aux clients dit « institutionnels » car il suppose des relations régulières et un recours fréquent aux prestations du Cabinet.

Dans ce cas, il est proposé de régler tous les mois, quelle que soit l’activité réelle générée, un nombre d’heures ou de journées / demi-journées défini en fonction des besoins courants du client mais en bénéficiant d’un taux horaire minoré.

Tous les mois / trimestres / semestres, un point est fait sur le nombre d’heures réellement travaillées et :

Les heures payées non utilisées sont reportées sur la période suivante. A terme, si la situation se renouvèle trop souvent, le volume de l’abonnement est bien sûr redéfini.

Les heures travaillées au-delà de l’abonnement sont facturées mais toujours sous le bénéfice du taux minoré et le règlement peut être réparti sur le mois ou trimestre/semestre suivant. Là encore, des ajustements sont possibles de manière souple.

Cette solution permet aux entreprises d’étaler les honoraires de l’avocat à l’année et de les intégrer à ses frais fixes et donc à ses prix de vente.

Elle facilite également l’accès à l’Avocat et à ses conseils réguliers ce qui évite souvent la création de situations conflictuelles ou litigieuses.

Contact

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Le cabinet M est situé à Levallois, dans le 92 (Hauts-de-Seine). L'avocat Jean-Philippe Mariani, spécialisé en droit social, est également compétent en droit commercial (bail commercial, création d'entreprise, cessions, transmission et dissolution de société), en droit des contrats (contrat de travail, conditions de travail, rupture contrat) ainsi qu'en droit immobilier (contrat de location, bail, vente immobilière). Le cabinet intervient devant toutes les juridictions françaises et représente les parties devant les Tribunaux de Grande Instance de NANTERRE, PARIS, BOBIGNY et CRETEIL ainsi que, à compter du mois de janvier 2011, devant la Cour d'Appel de Versailles et sous certaines conditions de Paris.