Avocat responsabilité professionnelle et commerciale

Toute prestation commerciale, artisanale ou libérale génère des obligations contractuelles à la charge du professionnel qui les réalise et ce souvent pour des périodes de temps importantes.

Sur ce fondement, votre responsabilité peut se trouver engagée, de votre fait mais aussi de celui de fournisseurs, fabricants, sous-traitants et même salariés.

Comme souvent, une bonne défense en cette matière suppose :

  • En amont, la rédaction de Contrats, par exemple des Conditions Générales de Vente, précis et protecteurs,
  • En cas de litige, une analyse juridique précoce afin d'explorer toutes les voies transactionnelles mais aussi les garanties éventuelles de tiers mais aussi une approche concrète et technique du sinistre révélé.

Contact

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Le cabinet M est situé à Levallois, dans le 92 (Hauts-de-Seine). L'avocat Jean-Philippe Mariani, spécialisé en droit social, est également compétent en droit commercial (bail commercial, création d'entreprise, cessions, transmission et dissolution de société), en droit des contrats (contrat de travail, conditions de travail, rupture contrat) ainsi qu'en droit immobilier (contrat de location, bail, vente immobilière). Le cabinet intervient devant toutes les juridictions françaises et représente les parties devant les Tribunaux de Grande Instance de NANTERRE, PARIS, BOBIGNY et CRETEIL ainsi que, à compter du mois de janvier 2011, devant la Cour d'Appel de Versailles et sous certaines conditions de Paris.