Conventions collectives

Source essentielle du Droit du Travail, les Conventions Collectives sont trop souvent mal connues des entreprises et des salariés alors qu’une grande partie d’entre elles conditionnent profondément les relations de travail, non seulement en terme d’avantages (primes, minima salariaux, congés particuliers etc.…) et de protection des salariés (période d’essai, maintien de salaire et d’emploi en cas de maladie, clause de non-concurrence) mais aussi d’organisation du travail (positions hiérarchiques, temps de travail de référence, forfaits-jours, contingent d’heures supplémentaires etc.. ).

Beaucoup de bulletins de salaire sont encore dépourvus de cette mention obligatoire de désignation de la Convention Collective applicable et il arrive qu’une autre Convention que celle mentionnée soit en réalité applicable faute d’avoir fait réellement analyser l’activité de l’entreprise par un professionnel du droit social avant d’avoir fait porter cette indication sur les contrats de travail ou fiches de paye.

En deux mots :

  • Et vous ? Savez-vous avec précision quelle Convention Collective est applicable à votre entreprise et dans l’affirmative, en connaissez-vous tous les aspects ?

Contact

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Le cabinet M est situé à Levallois, dans le 92 (Hauts-de-Seine). L'avocat Jean-Philippe Mariani, spécialisé en droit social, est également compétent en droit commercial (bail commercial, création d'entreprise, cessions, transmission et dissolution de société), en droit des contrats (contrat de travail, conditions de travail, rupture contrat) ainsi qu'en droit immobilier (contrat de location, bail, vente immobilière). Le cabinet intervient devant toutes les juridictions françaises et représente les parties devant les Tribunaux de Grande Instance de NANTERRE, PARIS, BOBIGNY et CRETEIL ainsi que, à compter du mois de janvier 2011, devant la Cour d'Appel de Versailles et sous certaines conditions de Paris.