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29/04/2025
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Les installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Mais parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Car dans la préparation de l’installation, le facteur humain a été mis au second plan, voire négligé...
Publié le :
25/04/2025
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Quatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage qui avait constitué une étape importante pour le droit français de l’arbitrage, le ministère de la Justice a estimé nécessaire de dresser un bilan...
Publié le :
23/04/2025
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Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
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15/04/2025
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09h11
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La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les limites du contrôle exercé par le juge français sur une sentence arbitrale. Conformément à l’article 1520 du Code de procédure civile, ce contrôle ne peut porter que sur certains cas limitativ...
Publié le :
09/04/2025
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18h31
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Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médiation. Cette hausse s’explique par des modifications réglementaires "incessantes" qui brouillent la compréhension des dispositifs pour les demandeurs d’emploi. En 2024, l...
Publié le :
02/04/2025
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
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