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Veille juridique

Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 14h32 14 32
MARD
Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits...

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 09h19 09 19
Droit immobilier / Copropriété
Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l’habitation...

À quoi sert le médiateur européen ?

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 09h02 09 02
MARD
À quoi sert le médiateur européen ?
Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du médiateur européen est de renforcer les droits des c...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 11h12 11 12
Droit immobilier / Copropriété
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation co...

DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 10h45 10 45
Droit immobilier
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et demande d’aide publique à la rénovation énergétique...

Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 15h12 15 12
MARD
Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille pour nous les principales modifications introduites par la réform...
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