Publié le :
01/07/2025
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A l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a fait le bilan de son activité et souligné le caractère singulier que revêt l’année 2024. Le nombr...
Publié le :
17/06/2025
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Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...
Publié le :
20/05/2025
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Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est applicable...
Publié le :
07/05/2025
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Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrètement caractérisé...
Publié le :
06/05/2025
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16h12
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ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien auprès des citoyens que des potentiels bénévoles, et ce, malgré un nombr...
Publié le :
29/04/2025
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Les installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Mais parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Car dans la préparation de l’installation, le facteur humain a été mis au second plan, voire négligé...
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