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Veille juridique

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 12h04 12 04
MARD
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de maintenir l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat, même après la résiliation de celui-ci, sous certaines conditions...

La jouissance privative d'une partie commune

Publié le : 28/08/2021 28 août août 08 2021 15h14 15 14
Droit immobilier
Publications du cabinet
Publications legavox
Deux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) ont un statut particulier : elles appartiennent à tous les copropriétaires et sont pourtant soumises aux...

La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021 14h14 14 14
MARD
La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d’être adaptées aux spécificités de l...

Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020

Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021 12h49 12 49
MARD
Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes d'exécution des ordres, un mauvais conseil ou une information insuffisante...

Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021 14h17 14 17
MARD
Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire
La médiatrice de la Fédération bancaire française a publié le 18 juin son rapport d’activité 2020, année marquée par la crise sanitaire...

Apprendre la qualité relationnelle à l'école

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021 18h23 18 23
MARD
Apprendre la qualité relationnelle à l'école
Retours d’expérience des élèves de CAP Agent de Prévention et de Médiation, Lycée Querbes, Rodez. Le mercredi 2 juin à 10h, les élèves du CAP Agent de Prévention et de Médiation ont participé aux retours sur expérience...
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