Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
12h04
12
04
Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de maintenir l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat, même après la résiliation de celui-ci, sous certaines conditions...
Publié le :
28/08/2021
28
août
août
08
2021
15h14
15
14
Droit immobilier
Publications du cabinet
Publications legavox
Deux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) ont un statut particulier : elles appartiennent à tous les copropriétaires et sont pourtant soumises aux...
Publié le :
16/07/2021
16
juillet
juil.
07
2021
14h14
14
14
La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d’être adaptées aux spécificités de l...
Publié le :
08/07/2021
08
juillet
juil.
07
2021
12h49
12
49
90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes d'exécution des ordres, un mauvais conseil ou une information insuffisante...
Publié le :
01/07/2021
01
juillet
juil.
07
2021
14h17
14
17
La médiatrice de la Fédération bancaire française a publié le 18 juin son rapport d’activité 2020, année marquée par la crise sanitaire...
Publié le :
24/06/2021
24
juin
juin
06
2021
18h23
18
23
Retours d’expérience des élèves de CAP Agent de Prévention et de Médiation, Lycée Querbes, Rodez. Le mercredi 2 juin à 10h, les élèves du CAP Agent de Prévention et de Médiation ont participé aux retours sur expérience...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>