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Veille juridique

Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020

Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021 12h49 12 49
MARD
Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes d'exécution des ordres, un mauvais conseil ou une information insuffisante...

Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021 14h17 14 17
MARD
Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire
La médiatrice de la Fédération bancaire française a publié le 18 juin son rapport d’activité 2020, année marquée par la crise sanitaire...

Apprendre la qualité relationnelle à l'école

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021 18h23 18 23
MARD
Apprendre la qualité relationnelle à l'école
Retours d’expérience des élèves de CAP Agent de Prévention et de Médiation, Lycée Querbes, Rodez. Le mercredi 2 juin à 10h, les élèves du CAP Agent de Prévention et de Médiation ont participé aux retours sur expérience...

Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 15h48 15 48
MARD
Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent publique, dans le cadre de l’Observatoire du Défenseur des droits, une étude réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu...

La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021 16h25 16 25
MARD
La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021
La semaine mondiale de la médiation est désormais proposée partout en France la troisième semaine d'octobre. Au cours de cette semaine tous les médiateurs sont libres de présenter leur pratique de médiation, au public comme aux prescripteurs...

Clause compromissoire : principe, avantages et limites

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021 17h52 17 52
MARD
Clause compromissoire : principe, avantages et limites
Une clause compromissoire est une clause que l'on trouve dans un contrat, et qui permet d'anticiper la résolution d'un éventuel litige en prévoyant de confier celle-ci à un arbitre et non au juge judiciaire...
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