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Veille juridique

rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022 11h18 11 18
MARD
rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?
Avant toute démarche, il est primordial de bien identifier si vous êtes victime d’un trouble du voisinage. Ensuite, plusieurs possibilités de recours existent, avant la plainte judiciaire. On vous dit tout...

Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021 13h03 13 03
MARD
Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution
Avant d'aller au procès, ce qui reste un mode de règlement des conflits lourd et parfois lent, les Nivernais peuvent s'adresser, gratuitement et facilement, à un conciliateur de justice...

La médiation et l’exécution de l’accord trouvé

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021 15h21 15 21
MARD
La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et le cas échéant, sous quelle forme pour ne pas rendre cette homologation plus dissuasive qu’attractive...

Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021 09h11 09 11
MARD
Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l’Urssaf. Ce chiffre en baisse de 30% par rapport à l’année précédente s’explique par la suspension temporaire des activités dans le contexte de crise sanitaire...

Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure

Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021 18h47 18 47
MARD
Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judiciaire et n’est donc pas à négliger. En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez souvent faire face à de nombreuses factures restant impayées. Si vos demandes de relan...

Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021 12h30 12 30
MARD
Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
Vivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits surviennent parfois, difficiles à résoudre. Pour pacifier les relations, il est précieux de pouvoir recourir au soutien de professionnels aptes à écouter les revendicati...
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