Veille juridique | Cabinet d'avocats MARIANI Levallois-Perret

Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 09h05 09 05

Droit immobilier / Copropriété

Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots

Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravalement de façade et d'étanchéité à une société spécialisée, sous la supervision d'un architect...

La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 15h00 15 00

MARD

La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens...

Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 18h16 18 16

Droit immobilier / Copropriété

Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les parkings. Cependant, il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite acq...

DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 14h37 14 37

Droit immobilier

DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie...

Comment saisir le médiateur ?

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 08h01 08 01

MARD

Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur...

La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 18h23 18 23

MARD

La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante

Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se sont succédé depuis 2020 et l’accès au financement bancaire a été assuré dans de bonnes conditions. Dans cette situation, le niveau de sollicitations de la Médiation du créd...