Publié le :
03/02/2022
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Lancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires de justice, ce nouveau Groupement est le fruit de 6 mois de travail et de réflexion autour des enjeux et usages des règlements des litiges, afin de proposer une solution...
Publié le :
27/01/2022
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La Cour de cassation a tranché : en cas de litige entre deux parties et de dommages, la victime peut s'adresser directement à l'assureur de la partie adverse pour obtenir réparation. Il n'est pas obligatoire...
Publié le :
13/01/2022
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11h18
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Avant toute démarche, il est primordial de bien identifier si vous êtes victime d’un trouble du voisinage. Ensuite, plusieurs possibilités de recours existent, avant la plainte judiciaire. On vous dit tout...
Publié le :
23/12/2021
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Avant d'aller au procès, ce qui reste un mode de règlement des conflits lourd et parfois lent, les Nivernais peuvent s'adresser, gratuitement et facilement, à un conciliateur de justice...
Publié le :
16/12/2021
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La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et le cas échéant, sous quelle forme pour ne pas rendre cette homologation plus dissuasive qu’attractive...
Publié le :
02/12/2021
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09h11
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En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l’Urssaf. Ce chiffre en baisse de 30% par rapport à l’année précédente s’explique par la suspension temporaire des activités dans le contexte de crise sanitaire...
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