Avocat Recouvrement de créances 92

En ce domaine, de nombreuses solutions sont proposées aux entreprises par différents types de prestataires. S'il est bien sûr possible d'obtenir un recouvrement par des relances et de la patience, aucune exécution forcée n'est possible sans titre exécutoire et donc essentiellement sans décision de justice.

Dès lors qu'il faudra bien, à un moment ou à un autre, saisir une juridiction afin d'obtenir ce titre, il est judicieux de faire étudier les procédures internes de commande et de réalisation des prestations ou marchandises vendues afin d'être certain en cas de litige d'être en mesure de convaincre le Juge de la réalité et du bien-fondé de la créance.

De surcroît, une telle étude permet d'élaborer un processus commercial conforme aux fondamentaux du droit contractuel et il est alors possible d'avoir recours à des procédures simplifiées, dites de « Référé », plus rapide et immédiatement exécutoires, tant devant le Tribunal de Commerce que d'Instance et de Grande Instance.