Défendre son HONNEUR en COPROPRIÉTÉ : liberté d'expression et diffamation

Historique

• Défendre son HONNEUR en COPROPRIÉTÉ : liberté d'expression et diffamation
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  
  La vie en copropriété est parfois source de tensions... En particulier, elle peut donner lieu à des propos attentatoires à l'honneur ou à la considération des personnes. Où s'ar...
  Source : www.legavox.fr
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• Le SYNDIC a-t-il une obligation de conseil ?
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic doit répondre de ses fautes à son égard. Il peut notamment engager sa responsabilité s'il ne respecte pas ses obligations d...
  Source : www.legavox.fr
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• Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur est présumé exact...
  Source : batinfo.com
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• Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires...
  Source : www.efl.fr
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• Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privatives, percées par un c...
  Source : www.efl.fr
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• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Paris (France). Ces studios, qui avaient été proposés à la location sur un site Internet, ont fait l’ob...
  Source : curia.europa.eu
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• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...
  Source : www.challenges.fr
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