Défendre son HONNEUR en COPROPRIÉTÉ : liberté d'expression et diffamation

Historique

• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...
  Source : www.elegia.fr
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• Le rôle de l'AVOCAT-MÉDIATEUR : TRIBUNE de Maitre MARIANI dans le journal OUEST-FRANCE
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  MARD

  Publications du cabinet
  
  Longtemps, les Français ont privilégié une approche « politique » des différends, préférant saisir le maire, le parlementaire ou le préfet plutôt que le juge. La judiciarisation...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le RGPD empêche-t-il de communiquer la feuille de présence à un copropriétaire qui la demande ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Au nom du respect de la vie privée, certains syndics refusent de transmettre la feuille de présence. Ce refus est irrégulier car cette communication correspond à une obligation...
  Source : www.legavox.fr
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• Qu'est-ce qu'un trouble "ANORMAL" de voisinage ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Le trouble anormal de voisinage peut recouvrir toutes sortes de nuisances : sonores, olfa...
  Source : www.legavox.fr
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• Conseil syndical : gare à l'abus de pouvoir !
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Généralement, le conseil syndical, trait d'union entre les copropriétaires et le syndic, réalise bénévolement un travail précieux dans l'intérêt collectif de la copropriété. Mai...
  Source : www.legavox.fr
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• Défendre son HONNEUR en COPROPRIÉTÉ : liberté d'expression et diffamation
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  
  La vie en copropriété est parfois source de tensions... En particulier, elle peut donner lieu à des propos attentatoires à l'honneur ou à la considération des personnes. Où s'ar...
  Source : www.legavox.fr
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• Le SYNDIC a-t-il une obligation de conseil ?
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic doit répondre de ses fautes à son égard. Il peut notamment engager sa responsabilité s'il ne respecte pas ses obligations d...
  Source : www.legavox.fr
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