Mérule et assurance décennale : statu quo

Historique

• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les recours à la médiation d'entreprises multipliés par cinq en 2020
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  MARD
  9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mérule et assurance décennale : statu quo
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Source : www.efl.fr
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• Un conseiller syndical lourdement condamné par la Justice
  Publié le : 27/02/2021 27 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Les membres du conseil syndical d'une copropriété sont bénévoles et, le plus...
  Source : www.legavox.fr
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• Qu'est-ce qu'une partie commune à usage exclusif ?
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Comment une partie commune d’un immeuble, qui, par définition, appartient ind...
  Source : www.legavox.fr
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• L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  MARD
  Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ai-je le droit d'utiliser le terrain de mon voisin dans le cadre de mes travaux ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  La servitude dite de « tour d’échelle » vous donne un accès temporaire au ter...
  Source : www.legavox.fr
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• Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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