Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier

Historique

• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Source : www.weka.fr
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• Le RGPD empêche-t-il de communiquer la feuille de présence à un copropriétaire qui la demande ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Au nom du respect de la vie privée, certains syndics refusent de transmettre...
  Source : www.legavox.fr
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• Qu'est-ce qu'un trouble "ANORMAL" de voisinage ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du...
  Source : www.legavox.fr
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• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conseil syndical : gare à l'abus de pouvoir !
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Généralement, le conseil syndical, trait d'union entre les copropriétaires et...
  Source : www.legavox.fr
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• Défendre son HONNEUR en COPROPRIÉTÉ : liberté d'expression et diffamation
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  La vie en copropriété est parfois source de tensions... En particulier, elle...
  Source : www.legavox.fr
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• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
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• Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le SYNDIC a-t-il une obligation de conseil ?
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic doit répondre de ses fa...
  Source : www.legavox.fr
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• Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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