Historique
Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la p...
J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Publié le :
01/02/2022
01
février
févr.
02
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le :
15/12/2021
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décembre
déc.
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le :
10/11/2021
10
novembre
nov.
11
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
Publié le :
03/11/2021
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novembre
nov.
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...
Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le :
20/10/2021
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octobre
oct.
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le :
15/09/2021
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septembre
sept.
09
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...
Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le :
04/08/2021
04
août
août
08
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...
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