rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?

Historique

• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le constructeur qui invoque cette irrégularité ne peut pas se borner à soutenir que l’expertise lui est inopposa...
  Source : www.efl.fr
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• rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  MARD
  
  Avant toute démarche, il est primordial de bien identifier si vous êtes victime d’un trouble du voisinage. Ensuite, plusieurs possibilités de recours existent, avant la plainte...
  Source : www.leprogres.fr
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• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Comment vendre une maison en cours de construction?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  
  Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantageux de le vendre à ce stade. Découvrez pourquoi et comment vendre une maison qui n'est pas encore con...
  Source : www.challenges.fr
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• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, vi...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  
  Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’architecte chargé du suivi financier du chantier doit veiller à ce que ce montant soit déduit des fact...
  Source : www.efl.fr
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• Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  MARD
  
  Avant d'aller au procès, ce qui reste un mode de règlement des conflits lourd et parfois lent, les Nivernais peuvent s'adresser, gratuitement et facilement, à un conciliateur de...
  Source : www.lejdc.fr
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