Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage
Publié le :
06/05/2021
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Source : www.energie-mediateur.frEn application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la république près le Tribunal Judiciaire de Carcassonne un acte frauduleux dans le cadre d’un démarchage au profit du fournisseur ENI. Lire la suite
Historique
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Apprendre la qualité relationnelle à l'école
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021MARD
Retours d’expérience des élèves de CAP Agent de Prévention et de Médiation, Lycée Querbes, Rodez. Le mercredi 2 juin à 10h, les élèves du CAP Agent de Prévention et de Médiation...Source : www.officieldelamediation.fr -
Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021MARD
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent publique, dans le cadre de l’Observatoire du Défenseur des droits, une ét...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021MARD
La semaine mondiale de la médiation est désormais proposée partout en France la troisième semaine d'octobre. Au cours de cette semaine tous les médiateurs sont libres de présent...Source : www.semainemediation.fr -
Clause compromissoire : principe, avantages et limites
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021MARD
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Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger les consommateurs
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021MARD
Dans son rapport annuel, le médiateur national de l’énergie formule 16 propositions pour atténuer l’explosion du nombre de litiges entre fournisseurs et ménages. Et soutenir le...Source : www.capital.fr -
Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021MARD
Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021MARD
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la république...Source : www.energie-mediateur.fr