La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021

Historique

• La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  MARD
  
  La semaine mondiale de la médiation est désormais proposée partout en France la troisième semaine d'octobre. Au cours de cette semaine tous les médiateurs sont libres de présent...
  Source : www.semainemediation.fr
  Lire la suite
• Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  
  La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil, l’impossibilité d’exploiter du fait de l’état d’urgence sanitaire (limitée dans le temps) s’expliqua...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Clause compromissoire : principe, avantages et limites
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  MARD
  
  Une clause compromissoire est une clause que l'on trouve dans un contrat, et qui permet d'anticiper la résolution d'un éventuel litige en prévoyant de confier celle-ci à un arbi...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  
  Base 100 en janvier 2010...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  
  La procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’école mais cette hypothèse est moins rare au cours des crises économiques et elle soulève des difficult...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger les consommateurs
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  MARD
  
  Dans son rapport annuel, le médiateur national de l’énergie formule 16 propositions pour atténuer l’explosion du nombre de litiges entre fournisseurs et ménages. Et soutenir le...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite