ARIANI Jean-Philippe

Avocat Droit de la construction

Conseils de plusieurs TPE & PME du bâtiment et des activités annexes, le Cabinet d'avocat M situé à Levallois Perret dans le 92, suit non seulement l'évolution juridique de ce domaine mais intervient fréquemment à des expertises techniques qui nécessitent une expérience particulière en plus de la maîtrise de la procédure.

Ces liens créés avec des professionnels du bâtiment, entreprises et architectes, sont également un atout dans la conduite de contentieux.

Mais ce domaine reste surtout encore largement sous-investi sur le plan de l'acte juridique alors même que ses conséquences peuvent se révéler très lourdes : le contrat d'entreprise ou de travaux.

Si les professionnels de l'immobilier mettent aisément en œuvre des contrats complexes comportant des clauses générales, des clauses particulières et des contrats annexes précisant les conditions techniques et de sécurité négociées, ou imposées, à leur prestataire, le particulier se contentent bien souvent, et dans le meilleur des cas, de signer le devis proposé par l'entreprise qu'il a sollicitée.

Ce document est très souvent incomplet, notamment sur les délais d'exécution des travaux et les pénalités encourues en cas de retard, et insuffisamment précise, sur la qualité et même la qualité des prestations prévues (définition de matériaux et des modalités de calcul en surface à traiter, linéaires ou nombre de postes à fournier.

Or, en cas de litige, en cours d'exécution ou à la réception des travaux, le Maitre de l'Ouvrage qui souhaitera obtenir la pleine et correcte exécution des prestations qu'il pense prévues au contrat passé avec la ou les entreprises à qui il a confié les travaux devra presque toujours initier une expertise judiciaire et donc supporter :
  • le coût de l'avocat nécessaire à la désignation d'un expert puis au suivi de l'expertise et à la procédure post-expertise
  • l'avance des frais et honoraires de l'expert
  • les frais d'huissier et de procédure
Il est donc primordial d'avoir correctement défini dès l'origine des relations contractuelles les droits et devoirs de chaque partie.
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