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ARIANI Jean-Philippe

Avocat droit locatif

Baux d'habitation et baux commerciaux

De nombreux contrats courants sont « encadrés » par le législateur afin notamment de protéger certaines parties des conséquences d'une négociation des clauses qui pourrait être déséquilibrée : bail d'habitation, contrat de travail, contrat de syndic, contrat d'adhésion pour les consommateurs.

Le bail d'habitation par exemple obéit à des dispositions d’ordre public précises qui limitent considérablement les possibilités d'aménagements contractuelles mais dont le domaine d'application est strictement défini.

Louer un local en « meublé » implique le respect de certaines règles souvent mal connues ou mal mises en œuvre et les conséquences peuvent se révéler très lourdes en cas d'erreur et de contentieux ultérieurs...

Le bail commercial est bien sûr également très protégé par la loi mais comporte aussi des « zones libres » dont l'incidence sur la situation des parties peut être considérable :
  • choix de l'indice de référence pour l'indexation du loyer
  • clause de travaux qui selon sa définition va transférer tout ou partie de l'entretien et parfois même de réparations et de remises en état importantes dont le coût peut se révéler prohibitif.
Sa négociation sous l'égide d'un professionnel du Droit est donc indispensable.
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