ARIANI Jean-Philippe

Avocat droit locatif

Baux d'habitation et baux commerciaux

De nombreux contrats courants sont « encadrés » par le législateur afin notamment de protéger certaines parties des conséquences d'une négociation des clauses qui pourrait être déséquilibrée : bail d'habitation, contrat de travail, contrat de syndic, contrat d'adhésion pour les consommateurs.

Le bail d'habitation par exemple obéit à des dispositions d’ordre public précises qui limitent considérablement les possibilités d'aménagements contractuelles mais dont le domaine d'application est strictement défini.

Louer un local en « meublé » implique le respect de certaines règles souvent mal connues ou mal mises en œuvre et les conséquences peuvent se révéler très lourdes en cas d'erreur et de contentieux ultérieurs...

Le bail commercial est bien sûr également très protégé par la loi mais comporte aussi des « zones libres » dont l'incidence sur la situation des parties peut être considérable :
  • choix de l'indice de référence pour l'indexation du loyer
  • clause de travaux qui selon sa définition va transférer tout ou partie de l'entretien et parfois même de réparations et de remises en état importantes dont le coût peut se révéler prohibitif.
Sa négociation sous l'égide d'un professionnel du Droit est donc indispensable.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.