Espace client
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Le conseil

Spécialiste en droit du travail et droit immobilier, avocat médiateur certifiée, Jean-Philippe est parfaitement à même de vous éclairer sur le cadre juridique et judiciaire des litiges qui lui sont soumis

Avocat en exercice depuis 1988, il a très rapidement été attentif au contexte judiciaire des litiges et non seulement aux données juridiques : la durée, le coût et l’aléa des procédures judiciaires doivent en effet éclairer les décisions à prendre au titre des conflits et litiges traités en complément essentiel de leur analyse juridique.

Ses publications en droit de la copropriété, son expérience des conflits au sein des entreprises et en droit de la famille sont des atouts précieux pour vous assurer le meilleur accompagnement.

Meublés de tourisme : partage des données encadré

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 15h05 15 05
Meublés de tourisme : partage des données encadré
Ce décret met en œuvre un dispositif national de collecte, de centralisation et de partage des données relatives à l’activité des meublés de tourisme. Il désigne la direction générale des entrepris...

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 17h34 17 34
Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent la délimitation de l...

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 09h50 09 50
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loyer est interdite...

Quelles sont les conditions d'homologation d'une transaction par le juge administratif ?

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 11h20 11 20
Quelles sont les conditions d'homologation d'une transaction par le juge administratif ?
Il appartient au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l’homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l’objet de celle-ci est licite, q...

DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 12h12 12 12
DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, obligations légales et impacts concrets pour les cop...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK