Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le :
05/09/2024
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Source : www.weka.frEn 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes... Lire la suite
Historique
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Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARD
En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes...Source : www.weka.fr
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Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024MARD
Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux professionnels variés. Bénévoles, ils a...Source : www.service-public.fr -
Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024MARD
Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation...Source : www.lemag-juridique.com -
L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024MARD
La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 juillet, que le déclenchement d’une procédure de conciliation représente « une information confidenti...Source : www.netpme.fr -
Un éloge funèbre funeste pour l'impartialité du tribunal arbitral
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024MARD
En application d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue contre laquelle une des parties au contrat forme un recours en annulation...Source : www.actu-juridique.fr -
Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022MARD
Ces dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En droit interne, le ministère de la Justice a favori...Source : www.labase-lextenso.fr -
Portée de la convention d’arbitrage
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022MARD
Il résulte de l’article 1506 du Code de procédure civile qu’en matière d’arbitrage international, ont un caractère simplement supplétif les dispositions de l’article 1448 du mêm...Source : www.actu-juridique.fr