Paris a accueilli la troisième réunion sur l'opérationnalisation du Centre consultatif pour le règlement des différends en matière d'investissement

Historique

• Paris a accueilli la troisième réunion sur l'opérationnalisation du Centre consultatif pour le règlement des différends en matière d'investissement
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  MARD
  Le ministère de l'Économie a accueilli la réunion consacrée à la mise en place du Centre consultatif sur le règlement des différends en matière d'investissement international. O...
  Source : www.tresor.economie.gouv.fr
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• Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier
  
  La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un différend avec un service de l’État ? Pensez à la médiation
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  MARD
  
  Vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration fiscale, de la douane ou d’un autre service des ministères économiques et financiers ? Avant d’engager un recours co...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  
  Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  
  Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %...
  Source : www.weblex.fr
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• Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  
  C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse est oui, mais avec des limites...
  Source : www.quechoisir.org
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• Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
  Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
  MARD
  
  Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits. Pour le JSS, le mag...
  Source : jss.fr
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