Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris

Historique

• Médiation du tourisme et du voyage : nombre record de saisines
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  MARD
  
  En raison de la crise sanitaire, les consommateurs lui ont adressé 18 332 demandes de médiation en 2020, contre 8 867 l’année précédente...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  MARD
  
  Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un no...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Les recours à la médiation d'entreprises multipliés par cinq en 2020
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  MARD
  
  9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  MARD
  
  Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  MARD
  
  Publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er février 2021, le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte des modifications au régime de la certific...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...
  Source : www.elegia.fr
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