Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
15h13
15
13
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse est oui, mais avec des limites très strictes : le bailleur ne peut jamais entrer dans le logement sa...
Publié le :
30/09/2025
30
septembre
sept.
09
2025
12h22
12
22
Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits. Pour le JSS, le magistrat Fabrice Vert, vice-président du Groupement européen des magistr...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
16h04
16
04
Le service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2024, constate une nouvelle hausse des saisines par les assurés...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
10h32
10
32
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des ex...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
14h32
14
32
Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
09h19
09
19
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l’habitation...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
