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Veille juridique

Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger les consommateurs

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 17h37 17 37
MARD
Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger les consommateurs
Dans son rapport annuel, le médiateur national de l’énergie formule 16 propositions pour atténuer l’explosion du nombre de litiges entre fournisseurs et ménages. Et soutenir le pouvoir d’achat des clients...
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Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021 16h02 16 02
MARD
Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?
Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international...
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Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021 13h04 13 04
MARD
Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la république près le Tribunal Judiciaire de Carcassonne un acte frauduleux dans le...
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La médiation familiale internationale

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021 18h06 18 06
MARD
La médiation familiale internationale
Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Mais il est encore possible d’améliorer le système en s’interrogeant sur le rôle que peut jouer la médiation familiale internationale...
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Les médiateurs professionnels en soutien aux étudiants

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021 14h29 14 29
MARD
Les médiateurs professionnels en soutien aux étudiants
Vous vivez peut-être actuellement une période de forte précarité, d’isolement, de démotivation, de remise en question. Vous avez peut-être du mal à garder un rythme de travail soutenu et vous craignez de ne pas atteindre vos objectifs...
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Médiation du tourisme et du voyage : nombre record de saisines

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 15h32 15 32
MARD
Médiation du tourisme et du voyage : nombre record de saisines
En raison de la crise sanitaire, les consommateurs lui ont adressé 18 332 demandes de médiation en 2020, contre 8 867 l’année précédente...
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