Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
12h51
12
51
Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s’est penchée sur cette réforme. Dans son rapport, elle en tire un bila...
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
09h22
09
22
Publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er février 2021, le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte des modifications au régime de la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitra...
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
15h09
15
09
Droit immobilier / Copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics professionnels de mettre en place un « accès en ligne sécurisé »...
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
09h23
09
23
MARD
Publications du cabinet
Longtemps, les Français ont privilégié une approche « politique » des différends, préférant saisir le maire, le parlementaire ou le préfet plutôt que le juge. La judiciarisation de la vie sociale française s’est finalement imposée à partir de la f...
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
10h50
10
50
Droit immobilier / Copropriété
Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur est présumé exact...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
10h01
10
01
Droit immobilier / Copropriété
Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires...
