Veille juridique | Cabinet d'avocats MARIANI Levallois-Perret

Le rôle de l'AVOCAT-MÉDIATEUR : TRIBUNE de Maitre MARIANI dans le journal OUEST-FRANCE

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 09h23 09 23

MARD

Publications du cabinet

Le rôle de l'AVOCAT-MÉDIATEUR : TRIBUNE de Maitre MARIANI dans le journal OUEST-FRANCE

Longtemps, les Français ont privilégié une approche « politique » des différends, préférant saisir le maire, le parlementaire ou le préfet plutôt que le juge. La judiciarisation de la vie sociale française s’est finalement imposée à partir de la f...

Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020 10h50 10 50

Droit immobilier / Copropriété

Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact

Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur est présumé exact...

Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 10h01 10 01

Droit immobilier / Copropriété

Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux

Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires...

Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020 13h39 13 39

Droit immobilier / Copropriété

Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable

Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privatives, percées par un copropriétaire dans le mur de façade, partie commune...

Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union

Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020 13h43 13 43

Droit immobilier

Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union

Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Paris (France). Ces studios, qui avaient été proposés à la location sur un site Internet, ont fait l’objet, sans autorisation préalable des autorités locales et de manière r...

La justice européenne valide la loi française sur Airbnb

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 18h49 18 49

Droit immobilier

La justice européenne valide la loi française sur Airbnb

La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...