Publié le :
09/09/2021
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Actuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particuliers peuvent bénéficier d’un service de médiation. Mais bientôt, la médiation bancaire sera également ouverte aux professionnels...
Publié le :
02/09/2021
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12h04
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Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de maintenir l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat, même après la résiliation de celui-ci, sous certaines conditions...
Publié le :
28/08/2021
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2021
15h14
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Droit immobilier
Publications du cabinet
Publications legavox
Deux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) ont un statut particulier : elles appartiennent à tous les copropriétaires et sont pourtant soumises aux...
Publié le :
16/07/2021
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juillet
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2021
14h14
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La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d’être adaptées aux spécificités de l...
Publié le :
08/07/2021
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2021
12h49
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90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes d'exécution des ordres, un mauvais conseil ou une information insuffisante...
Publié le :
01/07/2021
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07
2021
14h17
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La médiatrice de la Fédération bancaire française a publié le 18 juin son rapport d’activité 2020, année marquée par la crise sanitaire...
