Veille juridique | Cabinet d'avocats MARIANI Levallois-Perret

La jouissance privative d'une partie commune

Publié le : 28/08/2021 28 août août 08 2021 15h14 15 14

Droit immobilier

Publications du cabinet

Publications legavox

Deux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) ont un statut particulier : elles appartiennent à tous les copropriétaires et sont pourtant soumises aux...

La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021 14h14 14 14

MARD

La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?

La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d’être adaptées aux spécificités de l...

Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020

Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021 12h49 12 49

MARD

Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020

90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes d'exécution des ordres, un mauvais conseil ou une information insuffisante...

Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021 14h17 14 17

MARD

Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire

La médiatrice de la Fédération bancaire française a publié le 18 juin son rapport d’activité 2020, année marquée par la crise sanitaire...

Apprendre la qualité relationnelle à l'école

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021 18h23 18 23

MARD

Apprendre la qualité relationnelle à l'école

Retours d’expérience des élèves de CAP Agent de Prévention et de Médiation, Lycée Querbes, Rodez. Le mercredi 2 juin à 10h, les élèves du CAP Agent de Prévention et de Médiation ont participé aux retours sur expérience...

Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 15h48 15 48

MARD

Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent publique, dans le cadre de l’Observatoire du Défenseur des droits, une étude réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu...