Veille juridique | Cabinet d'avocats MARIANI Levallois-Perret

Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 15h48 15 48

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Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent publique, dans le cadre de l’Observatoire du Défenseur des droits, une étude réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu...

La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021 16h25 16 25

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La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021

La semaine mondiale de la médiation est désormais proposée partout en France la troisième semaine d'octobre. Au cours de cette semaine tous les médiateurs sont libres de présenter leur pratique de médiation, au public comme aux prescripteurs...

Clause compromissoire : principe, avantages et limites

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021 17h52 17 52

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Clause compromissoire : principe, avantages et limites

Une clause compromissoire est une clause que l'on trouve dans un contrat, et qui permet d'anticiper la résolution d'un éventuel litige en prévoyant de confier celle-ci à un arbitre et non au juge judiciaire...

Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger les consommateurs

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 17h37 17 37

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Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger les consommateurs

Dans son rapport annuel, le médiateur national de l’énergie formule 16 propositions pour atténuer l’explosion du nombre de litiges entre fournisseurs et ménages. Et soutenir le pouvoir d’achat des clients...

Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021 16h02 16 02

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Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?

Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international...

Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021 13h04 13 04

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Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la république près le Tribunal Judiciaire de Carcassonne un acte frauduleux dans le...