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Veille juridique

Médiation du tourisme et du voyage : nombre record de saisines

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 15h32 15 32
MARD
Médiation du tourisme et du voyage : nombre record de saisines
En raison de la crise sanitaire, les consommateurs lui ont adressé 18 332 demandes de médiation en 2020, contre 8 867 l’année précédente...

Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021 17h53 17 53
MARD
Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris
Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé La promotion et l’encadrement des modes amiable...

Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 18h55 18 55
Droit immobilier
Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...

Les recours à la médiation d'entreprises multipliés par cinq en 2020

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021 10h04 10 04
MARD
Les recours à la médiation d'entreprises multipliés par cinq en 2020
9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019...

L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 12h51 12 51
MARD
L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire
Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s’est penchée sur cette réforme. Dans son rapport, elle en tire un bila...

Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau

Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021 09h22 09 22
MARD
Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
Publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er février 2021, le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte des modifications au régime de la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitra...
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