Veille juridique | Cabinet d'avocats MARIANI Levallois-Perret

Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 18h45 18 45

Droit immobilier / Copropriété

Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 doit veiller à la rédaction de la mise en demeure adressée au copropriétaire débiteur. Celle-ci doit mentionne...

Loi de simplification de la vie économique : renforcer la médiation avec l’administration

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 12h03 12 03

MARD

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La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique est bien plus qu’une simple réforme technique : il s’agit d’une avancée majeure pour replacer l’Humain au cœur de la Cité...

Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025 16h04 16 04

MARD

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Le service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2024, constate une nouvelle hausse des saisines par les assurés...

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 10h32 10 32

Droit immobilier

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des ex...

Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 14h32 14 32

MARD

Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits...

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 09h19 09 19

Droit immobilier / Copropriété

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l’habitation...