Comment saisir le médiateur ?
Publié le :
19/09/2024
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2024
Source : www.ameli.frSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur... Lire la suite
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Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARDLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...Source : www.actu-juridique.fr
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...Source : www.baticopro.com
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024MARDCadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, c...Source : www.service-public.fr
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Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024MARDAvant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent r...Source : www.lemag-juridique.com
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
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