ARIANI Jean-Philippe

DIFFAMATION ET COPROPRIETE

Auteurs : Jean Philippe MARIANI, Bruno LEHNISCH
Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020

Faire le choix d’acquérir son logement en copropriété, c’est accepter la « cogestion de son  territoire » et s’engager à subir des « interactions sociales » bien plus nombreuses et surtout bien plus cruciales qu’en maison individuelle : il n’est donc guère surprenant de constater que la copropriété constitue un terreau fertile au développement des tensions et donc des litiges.

Tandis qu’on évite parfois de parler de « sujets qui fâchent » en famille, ceux-ci doivent nécessairement être abordés et co-décidés en copropriété : projets d’aménagements de la résidence, paiement des charges, troubles de voisinage, usage et appropriation des parties communes… Les sujets ne manquent pas et ne sont pas toujours abordés qu’à l’occasion des assemblées générales.

Les courriers incendiaires dans les boites aux lettres, les affichages vindicatifs dans les parties communes, les courriels perfides et bien sûr, les propos tenus en assemblées générales constituent autant de « vecteurs de conflits », lesquels peuvent aller jusqu’à la diffusion d’allégations blessantes et vexatoires, voire stigmatisantes et discriminatoires (le désormais connu « name and shame » à l’égard de certains copropriétaires ou acteurs de la copropriété : le conseil syndical, le syndic et ses salariés).

Or, si la liberté d’expression doit toujours être protégée, en particulier dans une copropriété car elle conditionne le jeu « démocratique » auquel elle doit se soumettre (même s’il s’agit d’une démocratie « censitaire »), elle doit être conciliée avec les droits fondamentaux de ses membres, qui comprennent, outre le droit à la vie privée ou le droit à l’image, le droit au respect, et donc in fine à l’honneur et à la considération.

Si ce principe de la limite de la liberté d’expression n’était pas contestable, il restait à savoir quel régime juridique appliquer au sein de la copropriété : droit commun de la responsabilité ou droit spécifique de la loi du 29 juillet 1881 ? Cette célèbre loi sur l’interdiction d’affichage et sur les délits de presse a également défini la diffamation lorsque des allégations attentatoires à l’honneur et à la considération d’une personne revêtent une certaine forme de « publicité ».

Le choix opéré par la jurisprudence a été implacable : les atteintes à l’honneur et à la réputation d’un copropriétaire ne peuvent pas être réparées sur le fondement du droit commun en vertu duquel « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (selon les termes de l’article 1240 du code civil, qui remonte au code Napoléon de 1804).
Ainsi, le 12 novembre 2013, le TGI de Toulouse juge que le fait, pour un Président de Conseil syndical, d’imputer au syndic des agissements illégaux entre dans les prévisions de la loi du 29 juillet 1881 :  il rejette ainsi l’action en responsabilité intentée par le syndic sur le fondement erroné de l’article 1382 du Code civil, devenu l’article 1240 précité (TGI Toulouse, 4e ch. civ., 12 nov. 2013, n° 11/03554). 

Et la Cour de cassation a parfaitement validé cette analyse par son un arrêt du 3 novembre 2016, publié au Bulletin (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-17.150). 

Dans cette espèce, la juridiction de proximité de Paris 17ème avait, le 2 février 2015, condamné à des dommages et intérêts deux membres du Conseil syndical qui avaient affiché sur la porte de l’immeuble des notes énonçant que des travaux ne pouvaient pas être effectués en raison du défaut de paiement de ses charges par des copropriétaires. 

La juridiction avait accueilli la demande de dommages-intérêts formée par ces derniers au titre du droit commun de la responsabilité et motivée par l'atteinte causée à leur réputation par cet affichage. 
Mais la Cour de cassation estime que les faits dénoncés « ne pouvaient relever que des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 » et casse ainsi le jugement. 

Ainsi, les abus de la liberté d’expression en copropriété peuvent être réparés sur le seul fondement de la loi du 29 juillet 1881, laquelle prévoit un régime juridique très spécifique, dont le mécanisme particulièrement complexe s’est révélé en pratique très protecteur de la liberté de la presse, au travers notamment du délai de prescription très court de trois mois.

Les conséquences de ce choix sont de taille car paradoxalement, l’application de ce droit spécifique dit « de la presse », sur le fond répressif mais en pratique d’une très grande complexité tant procédurale que de fond, entraîne de sérieuses difficultés de mise en œuvre (I). Pour autant, une fois les obstacles franchis, la définition de la diffamation est assez large en copropriété et la réparation du préjudice conséquente (II).
 

I) Complexité du cadre juridique applicable en copropriété

Le « droit de la presse » et de la diffamation étant considéré comme l’un des plus riches et des difficiles à mettre en œuvre judiciairement, il a été le terrain d’élection des plus grands avocats (qu’il soit pardonné aux auteurs de ne citer que Roland Dumas et Georges Kiejman à titre d’exemples), et il ne saurait être question d’en exposer les contours précis au présent article, leurs auteurs n’étant pas spécialisés dans cette matière.

La première difficulté procédurale de ce domaine tient déjà à la durée exceptionnellement courte de la prescription des faits incriminés par la loi du 29 juillet 1881 puisque de trois mois alors que, pour mémoire, la prescription civile de droit commun est de 5 ans, la prescription ordinaire des délits est de 6 ans et celle des contraventions d’un an. Au surplus, l’interruption de la prescription doit être constamment surveillée, y compris une fois le tribunal saisi et entre chaque audience de renvoi (cf. Cass. crim. 14 janv. 2003, n° 02-82.480 : les renvois doivent intervenir à l’intérieur du délai de trois mois).

D’autres difficultés procédurales se dressent devant le courageux, voire téméraire, plaignant qui voudrait laver son honneur en justice. Citons en particulier l’obligation, à peine de nullité, d’élire domicile dans la ville où siège la juridiction saisie. Cette règle parait conditionner l'accès au juge de la diffamation à des règles de recevabilité d'un formalisme excessif et porter ainsi une atteinte disproportionnée au droit au recours effectif, comme vient de le souligner un Sénateur dans une question écrite adressée au Ministère de la Justice. De même, le plaignant doit choisir entre l’injure et la diffamation, le cumul des qualifications n’étant pas possible (Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 février 2013, 11-14.637, Publié au bulletin).

Mais même, une fois passé ces redoutables obstacles qui exigent vigilance et réactivité, de nombreuses difficultés apparaissent. 

Une d’entre elles tient à la notion de confidentialité qui fait échec à la qualification de diffamation (1.1).
Il y a lieu d’analyser aussi la notion de publicité (1.2) qui est un élément essentiel de la diffamation, disposition logique lorsque l’on se souvient que cette infraction est prévue par une loi sur la presse, mais qui peut dérouter lorsqu’on l’utilise dans le cadre de la vie courante en copropriété.

Enfin, une troisième difficulté sera soulignée même si elle est commune à tous les cas de diffamation : la bonne foi peut faire obstacle à une condamnation même en présence de faits attentatoires à l’honneur (1.3).

1.1 Correspondances privées et diffamation

Les correspondances privées (courriels par exemple) ont, en principe, un caractère confidentiel ; en conséquence, les imputations diffamatoires contenues dans ces correspondances et concernant une autre personne que le destinataire ne sont pas punissables comme diffamation. 
Toutefois, le caractère confidentiel de la correspondance ne pourra être invoqué s’il est établi que l’auteur a lui-même souhaité que le destinataire la porte à la connaissance de tiers : 

« En l’espèce le caractère non confidentiel de la lettre incriminée résultait suffisamment de la demande qui était faite par son auteur au destinataire de cette lettre de ne pas garder pour lui les faits qu’il relatait puisqu’il lui demandait de les porter à la connaissance de son mari et de ses supérieurs hiérarchiques »

Cass. crim., 25 juin 1963, n° 61-93.778, Bull. crim., 1963 N° 227. 

En revanche, s’il n’est pas établi que l’auteur de la correspondance a souhaité une diffusion à tiers, le destinataire est soumis à l’obligation de discrétion, de sorte que, s’il divulgue son contenu de sa propre initiative, l’auteur échappe à toute incrimination, comme le rappelle la Chambre criminelle dans son arrêt du 12 avril 2016 (Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2016, 14-86.176) :

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société L. C. M., syndic, et son gérant, M. Y..., s'estimant mis en cause par les termes de plusieurs courriels adressés au président du conseil syndical et à un certain nombre de copropriétaires de la résidence K. par M. Z..., lui-même copropriétaire, ont fait citer ce dernier, du chef de diffamation non publique, devant le tribunal de police ; que ladite juridiction a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; que la société L. C. M. et M. Y... ont relevé appel de cette décision ;
Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt relève que l'expéditeur des courriels litigieux n'avait nulle intention de les voir communiquer aux parties civiles et que leur transmission ne résulte que d'une initiative du président du conseil syndical ; que les juges ajoutent, par motifs adoptés, que les messages n'ont pas été transmis à un tiers au groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts que constituent les copropriétaires ;
Attendu qu'en statuant ainsi, par des énonciations dont il se déduit que les messages contenant les propos diffamatoires étaient revêtus du caractère de confidentialité propre aux correspondances privées sans que soit démontrée la volonté de leur auteur qu'ils soient portés à la connaissance de tiers, les juges ont justifié leur décision ;
Qu'en effet, les expressions diffamatoires visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l'envoi a été fait dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ;
 

1.2 Communauté d’intérêts, une notion au cœur de la distinction « diffamation publique et non publique »

Cet arrêt est doublement intéressant : non seulement il énonce le principe d’immunité de l’auteur  d’écrits diffamatoires dans le cadre de correspondances privées, revêtues du caractère de confidentialité, mais il confirme en outre une jurisprudence ancienne sur la caractérisation de la publicité en copropriété (Cass. crim., 2 juill. 1975, n° 74-91.708, Bull. crim., N. 175 P. 479.

Plus précisément, comment trace-t-on en copropriété la frontière entre la diffamation publique et la diffamation non publique ? De jurisprudence constante, le caractère public est avéré lorsque les allégations sont diffusées, par exemple sous forme de courriers, à des tiers au groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts que constituent les copropriétaires 
Le choix des destinataires est donc essentiel et généralement la publicité est caractérisée par le fait d’avoir distribué un écrit diffamatoire à des locataires, étrangers à la communauté des copropriétaires.

Ainsi, l’arrêt de la cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 18 décembre 2019, n° 17/12690

Le tract litigieux a été distribué dans l’ensemble des boîtes aux lettres des habitants de la résidence du Boqueteau à Saint Michel sur Orge, soit 246 boîtes aux lettres, ainsi que dans les boîtes aux lettres dites collectives. 
Si un groupement lié par une communauté d’intérêts ne constitue pas un public au sens de la loi, il y a publicité dès lors que des tiers ont été touchés ou visés. 
Ainsi, la distribution d’un écrit à des personnes étrangères les unes aux autres suffit à constituer la publicité, et la détermination du caractère public ou non public de la diffamation dépend de l’identité de toutes les personnes ayant pu prendre connaissance du message litigieux. (…)
Ainsi, le document litigieux n’a pas uniquement atteint les copropriétaires de la résidence unis par une communauté d’intérêts, auquel il était essentiellement destiné, mais a été diffusé auprès de l’ensemble des habitants de cette résidence, notamment les locataires, ainsi qu’à des tiers comme des prestataires de service.


De même, un affichage visible dans le hall d’une résidence ou dans le local des boites aux lettres entrainera la qualification de diffamation publique dès lors que tous les résidents, copropriétaires ou locataires, en ont connaissance.

À l’inverse, des propos tenus au sein d’une assemblée générale de copropriétaires relèvent logiquement de la diffamation « non publique », car, par définition, ils restent cantonnés au « groupe fermé » des copropriétaires (ou de leurs mandataires).

La vigilance sur les conditions exactes de la diffusion des propos litigieux est donc de mise d’autant que la portée de cette diffusion, une fois acquise qu’elle a été opérée au-delà de la communauté d’intérêts, a une incidence majeure sur la procédure pénale applicable.

En effet :

- dans un cas de diffamation considérée comme « non publique », la victime devra saisir le tribunal de police et le prévenu encourra une contravention de première classe de 38 € (articles R 621-1 et 131-13 du Code pénal) ;

- dans le cas d’une diffamation reconnue publique, l’auteur s’expose à une sanction pénale délictuelle, bien plus lourde de 12.000 € (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).

Tableau récapitulatif des différentes situations

Correspondances privées Allégations au sein du groupe fermé des copropriétaires Allégations diffusées à des non-copropriétaires
Exemple de « supports » Courriers ou courriels adressés à des copropriétaires, membres ou non du Conseil syndical Prises de parole en assemblées générales Affichage dans le hall

ou tracts diffusés dans toutes les boites aux lettres des résidents, copropriétaires ou locataires
Qualification juridique Pas de diffamation en principe Diffamation non publique Diffamation publique
Peines applicables Aucune 38 € 12.000 €

 

1.2 Atteinte à l’honneur et bonne foi

L’article 29, alinéa 1er, de la loi de 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

En vertu d’une jurisprudence constante, la diffamation doit, pour être caractérisée, réunir plusieurs conditions cumulatives :

- il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure - caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29 de la loi précitée, par « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » - et, d’autre part, de l’expression d’une opinion ou d’un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique, celui-ci ne cessant que devant des attaques personnelles ; il doit être possible de répondre par oui ou non à la question : « Untel a-t-il commis le fait » ?
- l’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse ;
- la diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause.
Mais lorsque ces éléments constitutifs des faits de diffamations sont réunis, l’auteur de la diffamation doit, peut encore échapper à la condamnation, s’il peut prouver la vérité des faits incriminés (« exception de vérité ») et démontrer sa bonne foi. 

En effet, l’article 35 bis de la loi de 1881  dispose que : « Toute reproduction d’une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur ». 
L’auteur de la diffamation peut combattre cette présomption de mauvaise foi « en prouvant qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences telles que le sérieux de l’enquête qui doit reposer sur une base factuelle suffisante. » (Cass. Crim., 26 nov. 2019, n° 18-86.335). Il s’agit toutefois de critères cumulatifs et comme seule la coexistence de ces éléments autorise les juges à admettre la bonne foi, l’absence d’un seul d’entre eux suffit à l’exclure (CA Caen, 3 déc. 2013, n° 11/02899). 
Ainsi, le contrevenant pour démontrer sa bonne foi, devra prouver l’absence d’animosité personnelle et la réalisation d’une enquête préalable sérieuse. 

Ces deux conditions sont particulièrement importantes en copropriété. À titre d’exemple, si l’auteur présumé de diffamation est en conflit avec le copropriétaire concerné sur des sujets de voisinage, il lui sera plus difficile de combattre la présomption de mauvaise foi. 

De même, s’il donne crédit à des rumeurs sans avoir entendu la version du copropriétaire visé, sa bonne foi pourra difficilement être reconnue par les juges. En effet, de jurisprudence constante, le caractère sérieux de l’enquête suppose le respect du contradictoire et le recueil préalable des observations de la personne diffamée (voir par exemple Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 avril 2004, 03-83.535 ). 

La bonne foi n’est donc jamais retenue lorsque l’auteur des allégations diffamatoires n’a même pas pris contact avec l’intéressé (voir par exemple Cour d'appel de Versailles, 10 janvier 2006, n° 06/02614 ). 

Il reste que l’action en diffamation demeure périlleuse même s’il est possible de relever certaines applications de la loi de 1881 en faveur des plaignants...
 

II Spécificité du cadre juridique applicable en copropriété


En matière de diffamation au sein d’une copropriété, plusieurs points méritent d’être donc signalés.

a)    En premier lieu, une diffamation pourra bien sûr être reconnue lorsqu’un copropriétaire se voit imputer des faits juridiquement répréhensibles mais aussi des agissements non illicites mais contraires à l’intérêt collectif de la copropriété. 
On comprend aisément le premier point : accuser à tort un copropriétaire d’avoir violé la loi ou le règlement de copropriété (non-respect des règles en matière de travaux, non-paiement des charges…) est nécessairement attentatoire à son honneur. 
Le second est plus intéressant et mérite que l’on s’y arrête puisqu’il en résulte qu’imputer des agissements contraires à l’intérêt collectif de la copropriété peut être constitutif de l’infraction de diffamation, quand bien même ces agissements ne seraient pas illicites. 

C’est le sens que peut revêtir l’arrêt du 14 janvier 2003 de la Cour de Cassation qui refuse de censurer une décision ayant considéré que le fait de présenter des copropriétaires comme mus par des motifs personnels contraires à l’intérêt collectif est diffamatoire. 

Dans cette espèce, le prévenu, condamné pour diffamation non publique par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 25 février 2002, s’était pourvu en cassation : il y faisait notamment valoir que « l'imputation de faits que la loi autorise, comme celui d'être à l'origine d'une nouvelle convocation d'une assemblée générale de copropriétaires, pour des motifs personnels, ne saurait caractériser une atteinte à l'honneur de celui auquel ce fait est imputé » La Cour de Cassation rejette le pourvoi et considère que la cour d’appel a correctement caractérisé la diffamation (Cass. crim., 14 janv. 2003, n° 02-82.480). 

La circonstance que les agissements imputés ne sont pas illégaux est donc insuffisante à écarter la reconnaissance de la diffamation. 

On peut ainsi envisager qu’il en serait ainsi si un copropriétaire venait à se voir reprocher des agissements contraires aux règles du « vivre-ensemble » quand bien même celles-ci n’auraient pas force juridique contraignante. Il peut en être ainsi si un copropriétaire est accusé à tort de remettre en cause une facilité accordée à ses voisins sur une partie commune à jouissance privative (tolérance pour un stationnement de véhicules, pour un passage piétons…).


b)    En deuxième lieu, il y a lieu d’indiquer que la diffamation doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause. 

Il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances extrinsèques qui donnent une portée diffamatoire aux propos poursuivis, même si ceux-ci ne présentent pas par eux-mêmes ce caractère, et qui sont de nature à révéler leur véritable sens (Cour de cassation - Chambre criminelle, 16 octobre 2012 / n° 11-82.866). 

En matière de copropriété, le juge examinera donc attentivement le contexte dans lequel les propos ont été tenus et regardera en particulier s’ils ne s’inscrivent pas dans un climat hostile ou malveillant à l’encontre du copropriétaire diffamé.


c) Et en tant que de besoin, il convient de rappeler qu’eu égard à leurs fonctions, les membres du Conseil syndical sont susceptibles, et même plus que d’autres copropriétaires, d’être poursuivis pour abus de leur liberté d’expression au sein de la copropriété. 

Concernant leur régime de responsabilité, le Conseil syndical étant dépourvu de personnalité morale, le mandat de conseiller syndical est exercé par chacun des membres du conseil à titre individuel. 

Si l’exercice de ce mandat peut conduire à engager sa responsabilité, le caractère gratuit du mandat a une incidence sur les conditions d'appréciation de la faute du mandataire : le second alinéa de l'article 1992 du code civil limite en effet l'engagement de sa responsabilité aux seuls manquements contractuels qui revêtent une certaine gravité. À l'aune de ces dispositions, la jurisprudence cantonne fortement les possibilités d'engagement de la responsabilité des mandataires bénévoles tels que les conseillers syndicaux.
Dans un arrêt du 29 novembre 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a ainsi jugé que l'engagement de la responsabilité contractuelle du conseiller syndical par un copropriétaire tiers au mandat s'exerce dans les limites prévues par le second alinéa de l'article 1992 précité et requiert donc l'existence d'une faute suffisamment grave qui, au cas d'espèce, n'était pas constituée (Civ. 3ème, 29 nov. 2018, pourvoi n° 17-27.766). 

Cette limitation de responsabilité est appliquée dans une hypothèse où le manquement invoqué du conseiller syndical porte sur sa mission « première et centrale d'assistance et de contrôle du syndic » comme vient de le rappeler le Ministère de la Justice dans une réponse ministérielle en date du 27 août 2020.

Mais lorsque le conseiller syndical outrepasse ses fonctions, il n’est plus protégé par son statut de mandataire bénévole et sa responsabilité peut être pleinement engagée, au même titre que n’importe quel autre copropriétaire. Tel est le cas lorsqu’il tient des propos diffamatoires, que ce soit à l’encontre du syndic, d’autres copropriétaires ou du gardien de l’immeuble. (CA Poitiers, 3e ch. civ. 17 janv. 2007, n° 06/01197). 

Dans cette espèce, le Président du Conseil syndical avait insinué, lors de l’assemblée générale des copropriétaires, que le gardien se livrait à des actes de voyeurisme dont les victimes étaient des jeunes filles de la résidence. 

La Cour d’appel, confirmant le jugement du Tribunal d’Instance de La Rochelle, juge que de tels propos, « jetant le discrédit » sur la personne du gardien, sont diffamatoires et condamne le Président du Conseil syndical à lui verser la somme de 3 800 euros à titre de dommages intérêts, tout en ordonnant la lecture du dispositif du jugement lors de la prochaine assemblée générale…


d) Lorsque la diffamation est reconnue et s’il est saisi en ce sens, le juge civil comme pénal accorde la réparation intégrale du préjudice causé par les allégations diffamatoires.

En premier lieu, la réparation pourra naturellement passer par le versement de dommages et intérêts et on a vu, par exemple, combien les juges pouvaient se montrer sévères en cas de propos attentatoires à l’honneur d’un gardien (cf. arrêt précité CA Poitiers, 3e ch. civ. 17 janv. 2007, n° 06/01197 : condamnation du Président du Conseil syndical à lui verser 3.800 € de dommages et intérêts). 

En second lieu, la réparation du préjudice pourra prendre la forme de mesures de publication. Ainsi pourra être prévue la publication d’un communiqué judiciaire prenant la forme d’un courrier à diffuser dans les mêmes conditions que le courrier reconnu diffamatoire. 

Ainsi, dans un jugement rendu par le TGI de Paris le 14 Novembre 2012, le tribunal condamne le syndic pour avoir diffamé un copropriétaire de manière non publique en transmettant un courrier à tous les copropriétaires ; le syndic est condamné à adresser, par courrier, un communiqué judiciaire à tous les copropriétaires afin de réparer le préjudice subi par le copropriétaire injustement diffamé (TGI de Paris, 17e chambre presse - civile, 14 novembre 2012, n° 11/11165).

De même, dans l’affaire de Poitiers susmentionnée, le Président du Conseil syndical est condamné  à donner lecture du dispositif du jugement lors de la prochaine assemblée générale. Cette solution mérite d’être approuvée puisque la diffamation avait elle-même été commise lors d’une assemblée générale (CA Poitiers, 3e ch. civ. 17 janv. 2007, n° 06/01197). 

Ces mesures correctrices, qui s’inscrivent dans une logique de parallélisme des formes, paraissent appropriées et proportionnées à l’atteinte portée à l’honneur d’autrui, étant précisé que l’article 10.2 de la CEDH dispose que l’exercice de la liberté d’expression peut être soumise à certaines sanctions, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de la réputation d’autrui.


*  *   *

La vie en copropriété est consubstantielle à l’expression d’opinions diverses et à l’organisation de débats vifs, voire houleux entre copropriétaires. Cette libre expression doit être encouragée dans la mesure où la copropriété relève d’une logique démocratique à laquelle chaque copropriétaire peut prendre part. La liberté d’expression des copropriétaires s’arrête toutefois là où le droit à l’honneur des autres commence… 

Elle ne doit donc pas dégénérer en abus de droit, sauf à donner lieu à des actions en diffamation que le juge appréciera, s’il est correctement saisi, en fonction du contexte mais aussi de la bonne foi de l’auteur des propos litigieux. Nul n’est intouchable, pas mêmes les membres du Conseil syndical en dépit de leur statut protecteur de mandataire bénévole, statut qui ne leur confère aucune immunité dans ce domaine. 

Il n’en demeure pas moins que le droit de la diffamation est d’une grande complexité procédurale : délai de prescription très court, règles sui generis en matière d’élection de domicile, obligation de choisir entre diffamation et injure… sans oublier le ministère d’avocat obligatoire si le plaignant souhaite agir sur le terrain civil et non pénal. Ces règles, conçues pour s’appliquer aux grands médias, peuvent sembler insurmontables pour des « petits » litiges de diffamation, ce qui peut susciter bien des frustrations et cristalliser, voire pérenniser, les conflits en copropriété.

Il est donc surprenant que les Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) ne soient pas davantage mis en avant en ce domaine qui a pourtant bien vocation, après le droit de la famille et celui du travail, à devenir leur terre d’élection. Les villages corses, confrontés à la défaillance du système judiciaire génois, l’avaient bien compris en instaurant la pratique des « Paceri », les « faiseurs de paix », qui négociaient les traités de paix de sortie de vendetta…


Jean Philippe MARIANI
AVOCAT
Spécialiste en Droit Immobilier
DU des Modes Amiables de Paris X Nanterre


Bruno LEHNISCH
Administrateur des assemblées parlementaires
Ancien directeur de projet au Défenseur des droits

1)  Le demandeur faisait valoir que l’auteur de l’article litigieux qui s’était bien gardé d’y mentionner diverses circonstances favorables au demandeur et « qui auraient permis de restaurer son honneur » n’avait « même pas pris la peine de (le) contacter pour connaître sa version des faits et leur donner ainsi un caractère contradictoire » (conclusions d’appel p 10) ; que la cour d’appel ne pouvait retenir le fait justificatif de la bonne foi des prévenus, sans nullement répondre à ce moyen péremptoire des conclusions d’appel dont elle était saisie ; »
2)  « B A ne s’est pas livré à une enquête sérieuse lors de la rédaction de son ouvrage. (…) . Il n’a pas pris contact avec l’intéressé qui aurait pu lui apporter sa version des faits et lui fournir des explications complémentaires (…). Il n’a effectué aucune vérification personnelle ».





NOTES POUR LES LECTEURS

•    Cet article a été publié dans les Éditions législatives / Dictionnaire permanent.

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