Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
Source : www.argusdelassurance.comPour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de maintenir l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat, même après la résiliation de celui-ci, sous certaines conditions... Lire la suite
Historique
-
La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021MARDActuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particulie...Source : www.buzzwebzine.fr
-
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...Source : www.pap.fr
-
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021MARDPour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de...Source : www.argusdelassurance.com
-
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com
-
La jouissance privative d'une partie commune
Publié le : 28/08/2021 28 août août 08 2021Droit immobilierPublications du cabinetDeux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les «...Source : www.legavox.fr
-
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com
-
Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr
-
Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...Source : www.efl.fr
-
Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...Source : www.editions-tissot.fr