Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le :
09/09/2025
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Source : www.jss.frIl entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits... Lire la suite
Historique
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Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Copropriété
Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtiment intégré dans une copropriété. Cette société, en raison la localisation de son lot, s’est vu attrib...Source : www.lemag-juridique.com -
L’audience de règlement amiable trois ans après : un bilan encore fragile
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026MARD
Avec près de 50% des dossiers qui aboutissent à un accord partiel ou total, l’audience de réglement amiable instituée en 2023 est une innovation prometteuse. Mais il reste des e...Source : www.actu-juridique.fr -
Meublés de tourisme : partage des données encadré
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit immobilier
Ce décret met en œuvre un dispositif national de collecte, de centralisation et de partage des données relatives à l’activité des meublés de tourisme. Il désigne la direction gé...Source : www.lemag-juridique.com -
Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025MARD
Le service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2024, constate une nouvelle hausse des saisines par les assurés...Source : www.lafinancepourtous.com -
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...Source : www.service-public.fr -
Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025MARD
Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règle...Source : www.jss.fr
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...Source : www.lemag-juridique.com