Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le :
29/07/2025
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Source : www.actu-juridique.frLe décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille pour nous les principales modifications introduites par la réforme qui sera applicable dès le 1er septembre prochain... Lire la suite
Historique
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Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025MARD
Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règle...Source : www.jss.fr -
À quoi sert le médiateur européen ?
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025MARD
Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institution...Source : www.touteleurope.eu -
Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025MARD
Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détai...Source : www.actu-juridique.fr
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Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025MARD
Enseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes auprès des médiateurs de l’Éducation nationale ont bondi l’an dernier, témoignant d’interrogations cr...Source : www.weka.fr -
Le Médiateur publie son rapport annuel 2024
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025MARD
A l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a fait le bilan de son activi...Source : www.amf-france.org -
Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025MARD
ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien au...Source : www.jss.fr -
Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025MARD
Les installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Mais parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Car dans la préparation de l’instal...Source : www.pleinchamp.com