ARIANI Jean-Philippe

Conventions collectives

Source essentielle du Droit du Travail, les Conventions Collectives sont trop souvent mal connues des entreprises et des salariés alors qu’une grande partie d’entre elles conditionnent profondément les relations de travail, non seulement en terme d’avantages (primes, minima salariaux, congés particuliers etc.…) et de protection des salariés (période d’essai, maintien de salaire et d’emploi en cas de maladie, clause de non-concurrence) mais aussi d’organisation du travail (positions hiérarchiques, temps de travail de référence, forfaits-jours, contingent d’heures supplémentaires etc.. ).

Beaucoup de bulletins de salaire sont encore dépourvus de cette mention obligatoire de désignation de la Convention Collective applicable et il arrive qu’une autre Convention que celle mentionnée soit en réalité applicable faute d’avoir fait réellement analyser l’activité de l’entreprise par un professionnel du droit social avant d’avoir fait porter cette indication sur les les contrats de travail ou fiches de paye.

En deux mots :

  • Et vous ? Savez-vous avec précision quelle Convention Collective est applicable à votre entreprise
  • Dans l’affirmative, en connaissez-vous tous les aspects ?
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