Compétences | Cabinet d'avocats MARIANI Levallois-Perret

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 18h18 18 18

Droit immobilier / Copropriété

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...

Les conciliateurs de justice en quête de légitimité

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 16h12 16 12

MARD

Les conciliateurs de justice en quête de légitimité

ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien au...

Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 10h15 10 15

MARD

Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations

Les installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Mais parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Car dans la préparation de l’instal...

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 17h12 17 12

MARD

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique

Quatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage qui avait constitué une étape importante pour le droit français de l’arbitra...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 07h37 07 37

Droit immobilier

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...

NOS COMPÉTENCES

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Les conciliateurs de justice en quête de légitimité

Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur