Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024

Historique

• DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, obligations légales et impacts c...
  Source : www.actual-immo.fr
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• Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit immobilier
  
  Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contentieux fiscal - Faites appel au médiateur de Bercy
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  MARD
  
  Les contribuables qui ont un différend avec l’administration fiscale peuvent tenter de le régler à l’amiable, devant le médiateur de Bercy. En 2023, près de 70 % des requérants...
  Source : www.quechoisir.org
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• Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  MARD
  
  Le service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2024, constate une nouvelle hausse des saisines par les assurés...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
  Source : www.service-public.fr
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• Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  MARD
  
  Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règle...
  Source : www.jss.fr
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• Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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