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                    Publié le : 
                    20/06/2018
                    20
                    juin
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                    06
                    2018
                
                
                
                                Source : www.efl.frLe droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot, soit sur les parties communes de l’immeuble... Lire la suite
Historique
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                        Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
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                        Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
                                                Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perdent pas pour autant leur caractère distinct. La copropriété peut donc créer un syndicat secondaire p...Source : interetsprives.grouperf.com
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                        Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
                                                Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit immobilier / CopropriétéLe droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot, soit sur les parties...Source : www.efl.fr
 
			
