Compétences | Cabinet d'avocats MARIANI Levallois-Perret

Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 10h15 10 15

MARD

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Les installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Mais parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Car dans la préparation de l’instal...

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 17h12 17 12

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Quatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage qui avait constitué une étape importante pour le droit français de l’arbitra...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 07h37 07 37

Droit immobilier

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...

Sentence arbitrale : la Cour de cassation rappelle les limites du contrôle !

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 09h11 09 11

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La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les limites du contrôle exercé par le juge français sur une sentence arbitrale. Conformément à l’article 1520 du Code de procé...

France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 18h31 18 31

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Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médiation. Cette hausse s’explique par des modifications réglementaires "incessantes" qui brouillent la...

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