ARIANI Jean-Philippe

Définition de l'avocat à la Cour

Illis temporibus... il y a très longtemps donc et dans une lointaine galaxie, existaient, de manière très hiérarchisée :
  • des avocats « Près le Tribunal »,
  • des avocats « A la Cour »
  • des avocats « Aux Conseils du Roi »...
Puis tous les avocats ont gagné le droit de plaider en Cour d'Appel et tous sont donc devenus avec fierté : « A la Cour » ..nous prêtons d'ailleurs serment devant la Cour d'Appel dont dépend notre Tribunal de rattachement.

Car bien qu' « A la Cour », les avocats sont surtout impérativement rattachés à un barreau, lui-même lié à un Tribunal de Grande Instance devant lequel nous exerçons (depuis 1971 date de la fusion avocat / avoués de 1ère instance) les fonctions d'avoué, c'est-à-dire de représentation des parties dans les matières, aujourd'hui peu nombreuses, où la représentation par avocat (en fait avoué, oui c'est un peu compliqué...) est obligatoire.

Mais une réforme récente, effective au 1er janvier 2012 a redonné une actualité à cette appellation d' « A la Cour » puisque les professions d'avocats et d'avoués à la Cour ont fusionné...

Pour les avocats inscrits comme moi au Barreau des Hauts de Seine, il est donc possible de représenter librement nos clients devant la Cour de Versailles (dont dépendent toutes les juridictions judiciaires des Hauts de Seine) mais aussi par exception devant la Cour de Paris si nous étions déjà postulant devant un Tribunal de Grande Instance relevant de la Cour de Paris (je vous l'avais écrit que c'était compliqué).

Car pour mémoire, mais vous l'aviez déjà compris, cette représentation des parties devant les Tribunaux de Grande Instance est déjà possible pour un avocat Alto Séquanais non seulement à Nanterre mais aussi à Bobigny, à Créteil et à Paris.

Bref. difficile de se passer d'un Avocat.. sauf peut-être à passer par le jardin..
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